Seul ou en équipe de deux, vous devez répondre aux questions suivantes en copiant/collant les bonnes réponses à partir du site internet de la Commission d’accès à l’information. Vous devez indiquer la source (URL de la page) où vous avez trouvé l’information.
Ce travail doit être remis sur Moodle et des questions de l’examen théorique 1 porteront sur cette matière.
La Commission est à la fois un tribunal administratif et un organisme de surveillance veillant à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi sur le privé). Elle voit aussi à la promotion et au respect des droits des citoyens quant à l’accès aux documents des organismes publics et à la protection de leurs renseignements personnels.
Source : À propos de la Commission (gouv.qc.ca)
Non. Les renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans ne peuvent plus être recueillis auprès de celui-ci sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque cette collecte est manifestement au bénéfice de ce mineur.
Source : Principaux changements apportés par la Loi 25 (gouv.qc.ca)
Depuis septembre 2023, les lois applicables prévoient la possibilité d’anonymiser des renseignements personnels, offrant un autre choix que leur destruction.
Source : Principaux changements apportés par la Loi 25 (gouv.qc.ca)
Les entreprises doivent désormais publier le titre et les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels sur leur site Web. Si elles n’ont pas de site, les entreprises doivent rendre ces informations accessibles par tout autre moyen approprié.
Source : Principaux changements… | Commission d’accès à l’information du Québec
Quand la diffusion d’un renseignement vous concernant vous cause un préjudice grave, vous pouvez exiger d’une entreprise qu’elle cesse de le diffuser ou qu’elle le désindexe. Ce droit est parfois appelé « droit à l’oubli » ou « droit à l’effacement » parce qu’il vous permet de limiter l’accessibilité publique de vos renseignements. Vous pourriez, par exemple, vouloir tirer un trait sur une erreur du passé qui nuit à vos démarches d’emploi ou faire cesser la diffusion d’une photo publiée sans votre consentement.
Source : Vos droits | Commission d’accès à l’information du Québec
Une politique de confidentialité permet d’informer les personnes dont les renseignements personnels sont recueillis par un moyen technologique, comme les personnes qui visitent un site Web.
Source : Guide Politique de confidentialité (gouv.qc.ca)
La biométrie morphologique, basée sur l’identification de traits physiques particuliers. Elle regroupe notamment la reconnaissance des empreintes digitales, de la forme de la main, du visage, de la rétine et de l’iris de l’œil;
La biométrie comportementale, basée sur l’analyse de certains comportements d’une personne, comme le tracé de sa signature, sa voix, sa démarche et sa façon de taper sur un clavier.
La biométrie biologique, basée sur l’analyse des traces biologiques d’une personne, comme l’ADN, le sang, la salive, l’urine et les odeurs.
Source : Biométrie (gouv.qc.ca)